Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues uniquement par le consommateur sur les sites internet de HOW CONCEPT. Elles peuvent être imprimées et conservées par le client. En conséquence, le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur les sites HOW CONCEPT emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, la société HOW DING communique au client les informations suivantes. HOW CONCEPT propose la vente de ses produits sur ses sites internet aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « le Client »). HOW DING ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Produits. Le client prend connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander. Les produits proposés à la vente sur les sites internet de HOW CONCEPT constituent l’offre de HOW DING qui se réserve le droit de modifier à tout moment cette offre et de changer la liste et les gammes de ses produits. Les photos des produits présentées sur le site HOW CONCEPT ne sont pas contractuelles. Toutefois, HOW DING veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit et ne comportent pas d’ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité. Les produits s’adressent à des personnes en bonne santé. Il appartient exclusivement au client de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti. Ambassadeur : HOW CONCEPT est une marque de la société HOW DING SASU, ayant son siège social au 15b rue du général de Gaulle 67120 DORLISHEIM, enregistrée sous le numéro 952 337 202 R.C.S. Saverne, SIRET 91849081400012, APE 8230Z, disposant du N° de TVA intracommunautaire FR02952337202. Tarifs : Le prix de vente des produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de préparation et livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client au moment de la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande. Notamment, des frais de port spécifiques par pays seront appliqués selon les coûts de transport par zone géographique Pour les livraisons vers les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion), et les pays hors CEE, les prix indiqués n’incluent pas les taxes locales, droits de douanes qui pourraient être demandés au client au moment de la livraison de la commande. Les offres présentées par HOW DING sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant. HOW DING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande. Paiement : Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant la validation de sa commande. A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône de paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client. La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par HOW DING par l’envoi d’un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées. HOW DING recommande au Client de conserver ce courrier électronique. Pour effectuer des achats sur le Site, le Client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Pour créer son compte, le Client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison (étage, ville, code postal, point relais). Ces éléments sont confidentiels. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroit, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client. Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Seuls les moyens de paiements proposés sur les sites de HOW DING sont acceptés. Sécurité des paiements Lors du paiement, le client est automatiquement redirigé vers le système de paiement en ligne sécurisé choisi par le Vendeur. Le Vendeur ne dispose d’aucune information confidentielle sur le moyen de paiement utilisé par le Client. Si le Client souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction, il lui appartient d’enregistrer et imprimer le certificat de paiement. Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur les sites de la société HOW DING d’une manière qui respecte les normes internationales de sécurisation du paiement en ligne par cryptage de l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. HOW DING se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le client. Contrôle de la transaction Aux fins de contrôle des commandes, HOW DING peut être conduit à contacter le client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé), à charge pour le Client de fournir les justificatifs requis dans les meilleurs délais. Le client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entraînera l’annulation de sa commande. A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par HOW DING, le délai de transmission des pièces sollicitées par le client décalera d’autant la livraison de la commande. Facture Une facture est établie à chaque commande. Elle est disponible sous format numérique sur le Site pour téléchargement ou impression. Livraison : La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Toute commande renvoyée au Vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client. La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions, sans coût supplémentaire pour le Client. Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail. Le Client peut choisir une livraison à domicile ou en Point Relais. Le colis est remis directement à l’adresse de livraison, soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l’initiative du transporteur à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée. Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du transporteur pour convenir d’un rendez-vous de livraison. En cas de livraison par Point Relais, les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés au Vendeur. Toute commande validée et transmise au transporteur ne pourra pas être annulée, sauf au cas où le Client décide de faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités précisées ci-après. Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de refuser celui-ci. La signature vaut acceptation des colis en l’état. Délai de livraison Sauf cas de force majeure, ou du fait d'un tiers, le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande. Dans l’hypothèse où les délais ne peuvent pas être tenus, le Client en est informé par le Vendeur, par tous moyens, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone. En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Logistique afin de convenir ensemble de la meilleure solution. Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. Gestion des litiges et retour produits En cas d’incident lors de la livraison ou de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution du problème. Le Vendeur conseille au Client d’en informer son Service logistique dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison, à l’adresse indiquée sur son site. Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toute demande ou réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci. Le ou les produits retournés doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client à la suite de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. Réserve de propriété HOW DING se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement complet du prix. Responsabilité : HOW DING s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, HOW DING peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles). La responsabilité de HOW DING ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet. Le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés à partir du Site et des boutiques en ligne, ainsi que d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles. Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toute sauvegarde de ses données. Le Vendeur ne pourra en être tenu pour responsable. Service client et traitement des réclamations Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le client peut contacter le Service Client HOW DING dont l’adresse figure sur les sites HOW CONCEPT. Disponibilité des produits Le Vendeur fait son possible pour assurer la disponibilité des produits. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la commande. Si un produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, HOW DING enverra automatiquement un email au Client. Le client pourra alors : • remplacer le produit en rupture par un produit du même montant (sauf en cas de produit offert) • recevoir le reste de sa commande sans le produit en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au client (sauf en cas de produit offert) • annuler la totalité de la commande. Garanties légales des produits HOW DING respecte l’ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité (bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, le Client peut adresser sa réclamation au service client de HOW DING. HOW DING rappelle à ses clients que les produits doivent être conservés à l’abri de l’humidité. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées. Retour au titre du droit de rétractation : Dans le cas d’une première livraison, correspondant à une première commande, le client a le droit légal de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession des produits en signant le bon de livraison. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration par courrier électronique au Service qualité dont l’adresse est indiquée sur les Sites HOW CONCEPT. Lors de commandes ultérieures d’un même produit, le droit légal de rétractation ne s’applique plus. HOW DING remboursera les produits, augmentés des frais de port calculés sur la base du tarif standard le moins onéreux proposé par HOW DING sur ses sites. HOW DING pourra différer le règlement tant qu’il n’a pas reçu les produits en retour. Confidentialité, protection des données personnelles HOW DING collecte et traite sous forme informatisée des données à caractère personnel concernant le client, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées ci-après. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment, notamment concernant la réception de nos offres personnalisées. Le Client peut exercer ce droit en s’adressant directement à HOW DING au moyen de ses sites. Il peut introduire par la suite une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France : la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22). Les données du Client sont collectées et traitées par le Vendeur pour les finalités détaillées ci-dessous : • Gestion de la relation avec le Client, optimisation de l’expérience utilisateur, réponse aux demandes et éventuelles réclamations du Client • Gestion du consentement du Client et autorisations concernant l’utilisation de ses données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et de sollicitations commerciales par voie électronique en application de la règlementation sur les données personnelles GPRD • Gestion du risque d’usage frauduleux des données du Client • Analyses ou statistiques en réponse à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire) • Tracer et administrer les preuves que le Vendeur doit apporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice des droits du Client, preuves relatives aux commandes) • Gérer des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes éventuellement dues par le Client en cas d’incidents de paiement • Respecter les obligations légales, fiscales ou règlementaires applicables à l’activité du Vendeur • Opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées. Ces données ne seront pas accessibles au public. Les données traitées par le Vendeur sont issues : • du compte du Client • de l’activité du Client avec le Vendeur, en lien avec ses fournisseurs et partenaires - des réseaux sociaux en lien avec le Vendeur. Délai de conservation des données Les données collectées concernant le Client seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale. Certaines sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant : • 6 ans pour les documents fiscaux • 10 ans pour les pièces comptables • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours. Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans. Gestion des cookies Lors de la consultation des sites HOW CONCEPT, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur. Sauf si le Client décide de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont proposées sur le site. Les cookies permettent au Vendeur, notamment : • de mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés • de mémoriser les préférences d'affichage du navigateur du Client et d’adapter la présentation du Site lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte son terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site la navigation. • de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que le Client a rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information qu’il a choisie (services souscrits, contenu de son panier). • de permettre au Client d'accéder à des espaces réservés du Site ou des Services du Vendeur, tels que son compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles concernant le Client et antérieurement communiquées par lui, lui permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés, • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, • d’adresser au Client des messages personnalisés qui lui sont spécifiquement destinés. Le Vendeur est susceptible d'inclure sur son Site des applications informatiques émanant de tiers, qui lui permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations du Client ou ses opinions concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, etc. Le réseau social est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même si le Client ne l'a pas utilisé lors de sa consultation du Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation sur le Site, du seul fait que le compte au réseau social est activé sur le navigateur (session ouverte) du Client durant sa navigation sur le Site. Le Vendeur ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Le Vendeur recommande au Client de consulter les conditions d’utilisation de ses données sur ces réseaux sociaux. Propriété intellectuelle Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux sites internet et à la marque HOW CONCEPT, APERHOW et HOW PASS ou détient les droits d’usage y afférents. L’accès au présent site internet ne confère au Client aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive du Vendeur. 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Modification des présentes conditions générales de vente HOW CONCEPT se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces conditions générales de vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des conditions générales de vente dans leur version en vigueur. Si les conditions générales de vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.